Vendu dans l'état, Réservé aux professionnels, Les Acheteurs s’engagent, en participant à ces ventes privées, à réserver leurs achats de Biens pour revente à l’export uniquement. L’export s’entendant comme hors de France, Benelux, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne. Echéance de PV des mines 24/10/2023